Cote : 2B 10001-14999 | | | |
2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Date 1424-1792
Description physique
Importance matérielle : 4999 articles
Origine Producteur : Sénat de Savoie
Modalités d'entrée
Service versant : Sénat de Savoie.
Conditions d'accès
Archives publiques
Mode de classement
Répertoire
Existence et lieu de conservation des originaux
Les procédures ici inventoriées sont un travail de recherche commencé en 2002. Deux fichiers sont établis en parallèle : un fichier par procédure qui sert d'inventaire, en relevant systématiquement des informations précises sur les procédures examinées, et un fichier par personne citée qui est destiné à la recherche, consultable pour le moment uniquement aux Archives départementales de Savoie.
Mots-clés Collectivité Sénat de Savoie voir la notice descriptive