Cote : Série FS | | | |
Restauration sarde (1815-1860). Annexion (1860)
Date 1815-1860
Présentation du contenu
Fonds de l'Intendance générale de Savoie et sous-fonds des intendances de Maurienne, de Haute-Savoie et de Tarentaise.
Fonds du Sénat de Savoie puis de la Cour d'appel de Chambéry, sous-fonds des judicatures-mages puis des tribunaux de première instance, du Consulat de Savoie, du tabellion.
Fonds dit de l'Annexion.