Affaires communales. Contrôle administratif de la Préfecture.
Date 1792-1978
Description physique
Importance matérielle : 2966 articles
Origine Producteur : Bureau des finances, administration et contrôle des communes et de leurs établissements
Modalités d'entrée
Service versant : Bureau des finances, administration et contrôle des communes et de leurs établissements.
Versement
Conditions d'accès
Archives publiques
Mode de classement
Répertoire
Commune