Cote : SA 7669-18199 | | | |
SA - Comptes des chatellenies, des subsides, des revenus et des judicatures.
Date 1263-1663
Description physique
Importance matérielle : 10532 articles
Liens vers documents numérisés :
Origine Producteur : Chambre des comptes de Savoie
Histoire de la conservation
Les documents sont conservés aux Archives départementales de la Savoie
et de la Haute-Savoie
Service versant : Archivio di Stato di Torino.
Versement
Les Archives départementales de Savoie conservent les comptes des châtellenies relevant des comtes puis ducs de Savoie, y compris ceux du comté de Genève de 1401 à 1417 (période où le comte de Savoie est en possession du Genevois). Les comptes relevant des comtes de Genève (1325-1417, puis des ducs de Genevois-Nemours (début 16e siècle) sont conservés aux Archives départementales de Haute-Savoie. Les comptes des châtellenies du Genevois sont donc divisés entre les Archives de Savoie et Haute-Savoie selon les périodes. Sont également divisés en fonction des possessions comtales et ducales les comptes Charousse (Faucigny), Ballaison, La Corbière et Gaillard (Chablais).
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INTRODUCTION :
Le présent instrument reconstitue l'unité d'un fonds, matériellement divisé entre les dépôts d'Annecy et de Chambéry.
A la suite des accords de 1947 et du transfert des fonds savoyards de Turin à Chambéry, une division s'opéra et certains documents furent attribués à la HauteSavoie. Les contraintes matérielles et «politiques» ne contribuèrent pas à clarifier cette répartition qui reste, pour le public non initié, assez ténébreuse.
En ce qui concerne les comptes de châtellenie et de subsides, le critère de répartition tient compte, pour les châtellenies du Genevois, de l'annexion du comté de Genevois par le Comte de Savoie (1401)
(1)
et de la constitution de l'Apanage de Genevois (1514). Les documents antérieurs à la première ou postérieurs à la seconde sont conservés à Annecy. Par contre, tous les comptes du Chablais et du Faucigny sont demeurés à Chambéry, considérée comme la capitale de l'ancienne province de Savoie.
(1) Certaines châtellenies du Genevois, conservées parles héritières de la Maison de Genève, ne furent réunies au Comté de Savoie que quelques années plus tard, ce qui explique de légères variantes chronologiques (1402-1417).
Les châtellenies, circonscriptions de dimension très variable par la taille ou le poids économique, étaient dirigées par des châtelains recrutés le plus souvent parmi les nobles de l'entourage du comte. Elles se mirent en place dès le milieu du XII, siècle et leur organisation se modifia peu jusqu'au début du XVIe siècle.
Le châtelain était, avant tout, et originellement, le gardien du château et donc doté de fonctions et de pouvoirs militaires. A cette fonction s'ajoutait celle d'être le représentant du comte, dans sa circonscription: il levait donc les revenus comtaux, réglait des dépenses soumises à la vérification des auditeurs et exerçait même certains droits de justice.
Le châtelain produisait deux sortes de comptes: les comptes de subsides et les comptes de châtellenie. Les comptes de subsides étaient des états des impositions levées à l'occasion des dépenses extraordinaires: guerres, acquisitions de seigneuries importantes, mariages princiers, événements politiques importants, projets de nature économique, etc. A partir de 1331, les subsides se généralisent dans les domaines de la Maison de Savoie, et l'habitude de les lever de plus en plus fréquemment se répand ensuite en Faucigny, puis en Genevois. Un des intérêts majeurs de ces documents est de comporter des listes de «faisants feux», utiles à la démographie. Cependant, seuls sont consignés les noms des chefs de famille non nobles ou clercs, exemptés. Les pauvres, par contre, bien qu'exemptés du subside, y sont mentionnés. Les comptes de subsides ont été, jusqu'à présent, très peu utilisés par les chercheurs.
Les comptes de châtellenie, par contre, ont bénéficié davantage d'attention. Cependant, c'est surtout depuis peu, sous la conduite de M. Christian Guilleré, professeur à l'Université de Savoie, que des recherches plus poussées ont été entamées. Les lignes qui suivent s'inspirent de ses travaux
Les comptes de châtellenie sont généralement conservés sous la forme de feuilles de parchemin cousues bout à bout, et rassemblées en rouleaux, dont la longueur, très variable, peut atteindre plusieurs dizaines de mètres. Cette technique, assez archaïque, et qui distingue la Savoie des principautés méridionales, les apparente aux rouleaux du royaume d'Angleterre. La structure, elle-même archaïque par rapport aux pays méditerranéens, comme d'ailleurs le système de vérification, suit un ordre bien défini: recettes de toutes sortes, y compris les revenus de la justice, généralement détaillées ; dépenses, moins précises, parmi lesquelles sont distinguées les dépenses (
expense
), faites directement par le châtelain, et les paiements (
librate
), sur ordre du comte ou de la haute administration financière; enfin, la clôture du compte et le calcul de l'arreragium.
Les perspectives de recherche offertes par ces documents sont évidemment très ouvertes: les finances de l'Etat savoyard, le personnel administratif, celui de la châtellenie, en premier lieu, mais aussi l'entourage du comte et les principaux officiers; l'économie, bien entendu, avec une approche des productions, des poids et mesures, des prix, des ressources du domaine comtal, etc ; la société aussi, car la condition paysanne, en particulier, peut être abordée grâce à ces documents; l'architecture, tant civile que militaire, comme l'a fait entre autres Paul Cattin, directeur des Archives de l'Ain, pour le château des AllymeSZ, mais aussi des techniques militaires offensives ou défensives, l'histoire événementielle même peut en être renouvelée ou complétée, car les comptes fourmillent de renseignements concrets, chronologiques ou factuels sur le déroulement des faits de guerre et des rapports entre puissances ennemies; la justice, enfin: la comptabilité des amendes, perçues par le châtelain, fournit aussi des précisions sur la violence et la répression dans la Savoie médiévale, et bien sûr le fonctionnement de l'institution judiciaire.
Le présent travail a pu être réalisé grâce à Madame Andrée Duperray, des Archives départementales de la Savoie qui en a assuré la dactylographie et la vérification, avec mon aide. Je l'en remercie ainsi que Monsieur Gérard Détraz, des Archives départementales de la Haute-Savoie, qui a fait ce travail de cotation et de vérification pour son département.
Philippe Paillard
(2) Voir bibliographie.

Note explicative sur le répertoire des comptes de châtellenie et de subsides :
Le plan du présent inventaire-index est le suivant
1. Répertoire des comptes
• Les comptes sont classés par ordre alphabétique des châtellenies (renvois éventuels pour des châtellenies regroupées) et, à l'intérieur de celles-ci, dans l'ordre chronologique.
• Le nom de la châtellenie est suivi du numéro de l'inventaire italien correspondant (un double existe aux Archives départementales de la Savoie).
• Les cotes correspondent à leur numérotation dans la série SA
• Le chiffre, entre parenthèses, indique le nombre de rouleaux rédigé par lui et conservé sous la même cote SA
• L'intitulé du compte respecte l'orthographe de l'analyse ancienne du document, ce qui explique des variantes dans les patronymes ou les toponymes.
2. Index
L'index reprend le nom des châtellenies, dans l'ordre alphabétique, le numéro de l'inventaire italien et les pages de l'inventaire correspondant aux différentes catégories de comptes (châtellenies, subsides, comptes particuliers).
Conditions d'accès
Archives publiques
Mode de classement
Répertoire
Ressort administratif
Bibliographie
Mots-clés Collectivité Chambre des comptes de Savoie voir la notice descriptive