Tabelle générale (cadastre récapitulatif) de la commune d’Aiguebelle contenant, outre les éléments du cadastre primitif, le degré de bonté, les augmentations et déductions et la cote de la taille. - Rapport, expertises, délibérations du conseil communal d’Aiguebelle et autres actes relatifs à une réclamation de noble J. -F. de Bellegarde, marquis d’Entremont, pour obtenir une réduction de taxe sur les biens qu’il possède à Aiguebelle. - Réclamation de même nature présentée par Mademoiselle Barbe de Quintal, en qualité d’héritière de noble Marc de Charbonneau. - Déclaration du chatelain et du syndic d’Aiguebelle, constatant que les communiers faisant feu qui sont au nombre de 90, outre 59 résidents étrangers, jouissent des biens communaux de toute nature inscrits à la cote de la commune, sans payer aucune redevance peur cet objet.
Date 1738
Description physique Registre in-4° oblong, 126 feuillets, papier.
Conditions d'accès
NC Document équivalent ou étude [substitution:4NUM/254/]
Existence et lieu de conservation de copies
4num 254
Typologie documentaire REGISTRE