Projets et minutes de mémoires et d’instructions pour les intendants des provinces, les géomètres chargés de la confection du cadastre, et divers autres agents attachés à ce service. - Commission des géomètres, de dessinateurs, de réviseurs, d’employés de bureaux, etc. - Minutes de rapports du directeur, sur la situation et l’avancement des travaux. - Accusations et poursuites pour lacérations de titres, pour ventes illicites de papiers imprimés appartenant à l’État, et pour copies de mappes (plans cadastraux) indûment délivrées (1730-1732). - Procès-verbaux d’élargissement, en 1731, de deux employés du bureau du cadastre, qui avaient été condamnés à la prison, pour violences et voies de fait, commises dans les bureaux, et auxquels il était enjoint de quitter Chambéry, sous peine d’incarcération au fort de Miolans. - etc.
Date 1729-1763
Description physique Liasse. - 72 pièces, papier.
Liens vers documents numérisés :
Conditions d'accès
Communicable