Minutes de la correspondance du bureau avec l’administration centrale de Turin, les secrétaires de communes, etc., concernant les opérations du cadastre et la péréquation des tailles, et spécialement à la suite d’un changement de limites entre la France et la Savoie, depuis le traité de 1760.
Date 1761-1762
Description physique Registre. - In-4° cartonné, 58 feuillets, papier.
Conditions d'accès
Communicable
Typologie documentaire REGISTRE