Écritures (notes, mémoires, minutes de rapports) de l’avocat Cocelli, directeur du bureau et des opérations de la péréquation générale et du cadastre du duché de Savoie, concernant le cadastre et la péréquation des bailliages de Gaillard et de Ternier. - Édit du roi Charles-Emmanuel III, ordonnant la cadastration des bailliages, en 1755. - Etc.
Date 1755-1760
Description physique Liasse. - 40 pièces, papier.
Conditions d'accès
Communicable