États résultant des opérations de la péréquation et du cadastre, indiquant les contenances et les revenus des diverses espèces de biens, communaux, cultifs, allodiaux, féodaux, ecclésiastiques, etc., pour les six provinces du duché. - États des biens communaux mesurés au nom des seigneurs et sujets à des redevances ; des communes dans lesquelles il y a des hameaux qui jouissent particulièrement de terrains communaux mesurés à leur titre, et de ceux qui sont mesurés au titre des seigneurs. État des communaux pour lesquels les communiers des hameaux paient des redevances pour droit d’usage. - Etc.
Date XVIIIe siècle
Description physique Liasse. - 9 pièces, papier.
Conditions d'accès
Communicable