Plaintes de diverses communes, signalant des erreurs ou des imperfections constatées dans les pièces cadastrales qui leur avaient été livrées par le bureau de la péréquation générale. - Demande en révision des registres ; demande de renouvellement de ces registres pour des communes où les mutations de propriétés n’avaient pas été régulièrement tenues à jour. - Décisions sur les griefs articulés par quelques communes, à la suite des opérations cadastrales. - État des mappes (plans cadastraux) dont les confins sont défectueux. - Projet de vérification du cadastre en 1760.
Date 1730-1790
Description physique Liasse. - 45 pièces, papier.
Conditions d'accès
NC État matériel