Mémoires et états des communes qui ont présenté des griefs (réclamations) pour surcharge d’impôts, à la suite de la confection du cadastre et de la nouvelle péréquation, dans les provinces de Savoie-Propre, Maurienne et Tarentaise. - Procès-verbaux de vérification. - Notes sur les lettres patentes de privilèges et exemptions de tailles accordées ou confirmées, à diverses époques, par des princes de Savoie, aux villes de Chambéry, Montmélian, Moûtiers, Aiguebelle, Rumilly et le Pont-de-Beauvoisin. - Réclamation de Dom de Chaland, commandeur d’Aiguebelle et d’Entresex, son annexe, à l’occasion des tailles imposées sur les biens dépendant de sa commanderie. - Ordonnance et mémoire concernant une demande de révision des estimations cadastrales de la commune de Bessans. (1753-1756). - Etc.
Date 1733-1772
Description physique Liasse. - 66 pièces, papier.
Conditions d'accès
Communicable
Mode de classement
Article décrit dans l'ancien IR n°23 (C additions)