Registres contenant les procès-verbaux d’élection des syndics, conseillers et secrétaires, dans les paroisses de Savoie, en vertu de l’édit de la péréquation générale, au bas desquels sont les reçus des mappes, cadastres et livres journaliers, remis aux secrétaires desdites paroisses, par le bureau de la péréquation générale.
Date 1738-1739
Description physique Registre. - In-4° couvert en parchemin, 448 feuillets, papier.
Conditions d'accès
Communicable
Typologie documentaire REGISTRE