« Inventaire des actes et verbaux de la mensuration générale, des mappes et tabelles des six provinces du duché de Savoie, et des baillages de Gaillard et de Termier. État des mappes et des livres du cadastre des terres cédées par la France à la Savoie, en vertu du traité de 1760, qui ont été envoyés à Turin, en 1762.
Date 1761-1762
Description physique Registre. - In-4° cartonné, 21 feuillets, papier.
Conditions d'accès
Communicable
Typologie documentaire REGISTRE