Tenue des registres de l'état-civil :
lois et réglements, arrêtés et circulaires ; observations et correspondance échangée entre les préfets des départements du Léman, du Mont-Blanc,le ministère de la justice et les maire ; procès-verbaux de vérification des registres par cantons établis par les juges de paix.
Date 1792-an VIII
Conditions d'accès
Communicable
Mots-clés matière Etat civil ; REGLEMENTATION