Tenue des registres de l'état-civil :
lois et réglements, arrêtés et circulaires,observations et correspondance échangée entre les préfets des départements du Léman, du Mont-Blanc,le ministère de la justice et les maires.
Date An VIII-1815
Conditions d'accès
Communicable
Mots-clés matière Etat civil ; REGLEMENTATION