>>> 109Num - FINANCES - perception de l'impôt foncier : documentation écrite sur les parcelles et les locaux des propriétaires : données constituant la matrice cadastrale numérique du département de la Savoie
Date 2004-2015
Description physique
Importance matérielle : 1,4 Giga ml, 13 article(s)
Origine Centre des finances publiques de Chambéry
Modalités d'entrée
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Présentation du contenu
Art.1 à 3 : fichiers des propriétés bâties et non bâties et des propriétaires Art.4 à 5 : fichiers des liaisons entre propriétés divisées en lots et entre lots et locaux Art.6 : fichier des voies et lieux-dits Art.7 à 13 : fichiers de documentation initiale