Notaires et minutes notariales
Date 1458-1992
Présentation du contenu
La consultation des minutes notariales, indispensables à la connaissance de l'histoire des familles et des propriétés, est très importante pour l'histoire économique, sociale ou juridique.
Sources complémentaires :

Quelques minutiers, fragments de minutier ou collections d'actes notariés concernant aussi les départements actuels de l'Ain, de l'Isère et de la Haute-Savoie, ainsi que le Piémont se trouvent dans les archives saisies par la Chambre des comptes (série SA) et le Sénat de Savoie (sous-série 4B) ou receuillis par des familles ou des particuliers (série F ; sous-série 1J).


Par ailleurs, les archives notariales, autres que minutes et répertoires se trouvent en principe parmi les fonds d'origine privée (sous-série 1J) ; en effet, si les minutes et les répertoires sont des archives publiques, les livres de comptabilité ou répertoire de clients sont bien des archives privées appartenant à l'étude notariale.
Niveaux de description inférieurs1