Cote : Série B | | | |
Justice et juridictions avant 1793
Date 1540-1792
Présentation du contenu
Fonds du Parlement et du Sénat de Savoie, fonds des juridictions subalternes (juges-mages, mandements, juridictions seigneuriales et ecclésiastiques), fonds d'archives familiales et notariales saisis par le Sénat de Savoie.
Cette série est en cours de reclassement.
En 1979, la série B se présente, d'après le Guide d'A. PERRET :
B : archives propres Parlement et Sénat, y compris des procédures du XIXe s. ;
1B : archives saisies ou recueillies (familles et juridictions) ;
2B : Chambre des comptes, 17 articles ;
3B : judicatures mages, épiscopales, de mandements et seigneuriales.
En réalité les sous-séries n'ont pas été constituées et le répertoire suit une cotation provisoire en série B (de 1 à 6 983), avec plusieurs doublons de cotation.
De plus en Bo (zéro) ont été cotées 8 173 liasses de procédures (fichier nominatif Pérouse) et en B Criminel 3 322 liasses (en fait civils et criminels, non inventoriées). Ces 11 507 liasses concernent un nombre indéterminé de procédures (plusieurs par liasse et inversement, plusieurs liasses pour certaines procédures. 200 mètres env. sont en vrac non conditionné. En 1997, les registres d'inscription des parties et procureurs au greffe ont été regroupés à part, par année.
Le plan de classement projeté en 1998 attribue une sous-série par institution : 1B Parlement ; 2B Sénat ; 3B Judicatures et juridictions subalternes ; 4B Archives saisies ou recueillies. Ce choix limite autant que possible les manutentions par rapport au rangement existant.
Informations sur le traitement
Les inventaires disponibles sont régulièrement remis à jour, ils peuvent être temporairement indisponibles. Merci de votre compréhension.
Parmi les 45 000 dossiers de procédures produits par le Sénat de Savoie, 5 000 ont été inventoriés depuis 2002.
Ce projet a été soutenu par l'Assemblée des Pays de Savoie et l'Union européenne, en coopération avec les Archives d'Etat de Turin, la région autonome de la Vallée d'Aoste et le Conseil général des Alpes maritimes (Archives départementales).