Cote : Série Edépôt | | | |
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Du statut propre aux communautés savoyardes d'Ancien Régime nous restent les actes d'assemblées, les registres de la taille, de reconnaissances, les chartes de franchises, des procédures, des actes relatifs aux propriétés communales, aux travaux de voirie et de bâtiment...